La révision de la loi de bioéthique d'août 2004 crée l'Agence de la biomédecine « compétente dans les domaines de la greffe, de la reproduction,
de l ’embryologie et de la génétique humaine ».

L'Agence de la biomédecine remplace depuis le 10 mai 2005 l'Etablissement français des Greffes dans toutes ses fonctions.

Plus de renseignements sur la révision de la loi

La Loi définit le prélèvement comme une mission de service public, une activité médicale à part entière et une priorité nationale.

"Tous les établissements de santé, qu’ils soient autorisés ou non,
participent à l ’activité de prélèvement d ’organes et de tissus en
s’intégrant dans des réseaux de prélèvement".

L’Agence de la biomédecine de l'inter région Ouest propose à 80 hôpitaux (situés en Basse-Normandie, en Bretagne, dans les Pays de la Loire, dans une partie de la région Centre, en Poitou-Charentes et en Limousin) d’accueillir l’opération « Un réflexe pour la greffe » destinée à mobiliser leurs personnels hospitaliers au prélèvement et à la greffe d’organes. Son objectif est clair : à travers l’amélioration du recensement de donneurs potentiels à l’hôpital, cette opération vise à augmenter le nombre de greffes pour permettre à plus de malades d’être sauvés ou de reprendre une vie normale.

Compte tenu du potentiel que l’on connaît dans ces hôpitaux, l’engagement de 80 hôpitaux à recenser annuellement deux donneurs potentiels pourrait conduire à une augmentation annuelle significative du nombre de greffes d’organes : 240 malades supplémentaires pourraient être greffés chaque année.