L'Agence de la biomédecine s'est substituée le 10 mai 2005 à l'EfG. Elle intègre de nouvelles missions concernant l'embryologie, la génétique humaine et l'Assistance médicale à la Procréation.

L'Etablissement français des Greffes, Etablissement public national de l'Etat, crée par la Loi en 1994 a été le témoin de l'engagement de l'état dans un domaine maintenant perçu comme de santé public. Son champ d'activité couvrait les domaines des organes, des tissus, de la moelle osseuse et des cellules. La greffe est avant tout un acte thérapeutique, (les presque 4500 greffes d'organes, et les 25000 greffes de moelle osseuse, de tissus ou de cellules effectuées chaque année, en sont les premières traductions) mais la greffe inscrit aussi ses dimensions symboliques, anthropologiques et sociales au travers du don, de la solidarité, du respect de la personne humaine et de la justice.

Les femmes et les hommes qui ont fait l'établissement français des Greffes ont rempli leurs missions, à la fois pour répondre à l'espoir de chaque malade en attente de greffe et pour justifier la confiance du public dans l'organisation du prélèvement et de la greffe en France.

La révision des lois de bioéthique du 6 août 2004 donne naissance à l'Agence de la biomédecine. Cette nouvelle Agence dans le domaine de la santé a été inaugurée le 10 mai 2005. Aux missions concernant la greffe d'organes, de tissus, de moelle osseuse ou de cellules prélevés sur des personnes vivantes ou décédées, se sont ajoutées de nouvelles responsabilités dans les domaines de la procréation, de l'embryologie et de la génétique humaines.

Organisation territoriale de l'Agence de la biomédecine

Depuis 1990, il existe en France une organisation territoriale de la coordination du prélèvement, de la répartition et de l'attribution des greffons. Cette organisation territoriale est répartie entre une unité de régulation nationale et de gestion du registre national des refus situé au siège de l'Agence de la biomédecine et quatre services de régulation et d'appui situés dans les CHU de Lille, Marseille, Paris, Rennes et placé chacun sous l'autorité d'un Médecin Chef de Service. Ces structures assurent la fonction de coordination des activités de prélèvements, de répartition et d'attribution des greffons 365 jours/ 24 H 24, et appliquent dans leur région, les missions de l'Agence. Depuis le 5 janvier 2010 la répartition des greffons est nationale, assurée par le pôle national de répartition des greffons (PNRG).

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Missions de l'Agence de la biomédecine

• Participer à élaboration et à l'application de la réglementation et de règles de bonnes pratiques
• Gestion de la liste des patients en attente de greffe d'organes, de cornées et de moelle osseuse.
• Etablir et appliquer les Règles de Répartition (attribution des organes et des tissus)
• Donner un avis sur les demandes d’autorisation d’activité de prélèvement et de greffe et l’importation/exportation de tissus et cellules
• Evaluer des résultats des greffes
• Suivi de l’état de santé des donneurs d’organes et d’ovocytes, afin évaluer les conséquences, gérer le répertoire
• Organisation de la vigilance dans le domaine des greffes
• Promouvoir le Don d’organes, de tissus et de cellules…, ainsi que le don de gamète
• Gérer le fichier des donneurs volontaires de cellules hématopoïétiques. Interroger les registres internationaux
• Gérer leRegistre National des Refus
• Assurer une information permanente du Parlement et du Gouvernement